Avance sur salaire
31 juillet 2019

Qu’est ce qu’une avance sur salaire

Par Punda writer
Avance sur salaire

Lorsque le personnel rencontre des difficultés financières, un salarié peut demander une avance sur salaire à son employeur. Voici les modalités d’un tel système.

Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

On parle d’avance sur salaire lorsque la somme demandée par le salarié concerne des heures de travail à venir. L’avance sur salaire est différente de l’acompte sur salaire qui concerne des heures déjà travaillées. L’employeur peut refuser une avance sur salaire mais pas l’acompte. La demande et le remboursement de l’avance sur salaire sont partiellement règlementés par le Code du travail. (25 octobre 2002 – Code de Travail Article 112)

COMMENT L’AVANCE SUR SALAIRE EST-ELLE RÉGIE PAR LE CODE DU TRAVAIL ?

Il n’existe aucune procédure régissant l’avance sur salaire. En revanche, d’après le Code du travail, l’employeur ne peut pas prélever plus de 20% du montant du salaire net d’un travailleur et cela quel que soit le salaire (Smic ou salaire plus élevé). Les retenues mensuelles liées à l’avance sur salaire peuvent cependant être inférieures.

Comment demander une avance sur salaire ?

Pour obtenir une avance sur salaire, un employé doit faire la demande auprès de son employeur (patron), du service comptabilité ou du service gestion de paie. Même si la demande est dans un premier temps orale, elle doit être formalisée par un courrier écrit, (modèle de lettre d’avance sur salaire) et signé du salarié.

 L’avance sur salaire n’étant pas un droit, elle peut être refusée. C’est un aspect que beaucoup de gens ignore. Seul l’employeur est décisionnaire. S’il accepte, un reçu sera émis. Il contiendra la date du versement, le montant de l’avance et les modalités de remboursement.

Quelles sont les modalités de paiement et de remboursement de l’avance sur salaire ?

L’avance sur salaire est payée cash, par virement bancaire, par chèque où par monnaie électronique (Mpesa, orange monnaie et Airtel monnaie).

Il faut comprendre que Les cotisations sociales ne sont pas décomptées de l’avance mais des salaires incluant la retenue. Pour rembourser l’avance, une retenue est appliquée sur le salaire de l’employé pendant plusieurs mois voir plusieurs année. Le montant de la retenue est précisé sur la fiche de paie sous le montant net imposable.